4. Formation Ecologie Industrielle Territoriale : La réglementation des déchets
Economie circulaire

Formation Ecologie Industrielle Territoriale : La réglementation des déchets

Formation à destination des animateurs EIT pour parfaire leurs connaissances dans le domaine de la gestion et la réglementation des déchets

Code module : ECONOM05
Mis à jour le : 01/12/2020

ACCOMPAGNEMENT

Objectifs de formation

- Découvrir le Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets (PRPGD) de la Région Grand Est ;
- Bénéficier des connaissances et principes de base de la réglementation nationale sur les déchets ;
- Appliquer la réglementation à des cas pratiques d'échange ou de mutualisation de ressources inter-entreprises sur son territoire.

Durée

10h

Public

Animateurs EIT

Pour les sessions organisées en région, la priorité sera donnée aux participants de la région organisatrice.

La Mission HANDICAP de l’ADEME est à votre écoute pour l’accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. pour toute demande.

Pré requis

Pas de pré-requis

Tarif

Les coûts pédagogiques sont pris en charge par l’ADEME

Pour consulter la prise en charge des frais de déjeuners,

Toute absence non justifiée sera facturée comme précisé dans l’article 4 de nos conditions générales de vente.

Programme

JOUR 1 :
Séquence 1 : Découverte et échanges autour du PRPGD - Etat de lieux en Grand Est - Les objectifs et actions prévues spécifiquement pour les DAE - Présentation du PRAEC
Séquence 2 : Focus sur le cas de l'amiante - Etat des lieux, objectifs et préconisation (EP) - Rappels règlementaires (RS)
Séquence 3 : Définition de la notion de déchets - Définition et responsabilités - Catégories de déchets et conséquences réglementaires
Séquence 4 : Enjeux de traçabilité et de classifications des déchets - Obligations en matière de traçabilité de la caractérisation au traitement final - Responsabilité en matière de tri à la source
Séquence 5 : Approfondissement des notions de massification, transfert et transport de déchet et réglementation ICPE - Les ICPE de tri, transit et regroupement de déchets
Séquence 6 : les déchets dangereux et leurs spécificités - Caractérisation des critères de danger et conséquences réglementaires
Séquence 7 : Cas pratiques
JOUR 2 :
Séquence 8 : Les obligations réglementaires des entreprises en lien la Feuille de route EC et la Loi anti-gaspillage - Les nouveautés de la loi AGEC : traçabilité et valorisation au coeur des débats - Le Tri à la source et filières REP, un élargissement des matières et objets concernés
Séquence 9 : Conditions d'échange, de réemploi et réutilisation de ressources par des tiers et contractualisation en lien avec mutualisation d'équipement
Séquence 10 : Modalités de sorties implicites du statut de déchet - Point sur la réglementation en vigueu

Modalités pédagogiques

-

Modalités d'évaluation

Evaluation à chaud

Equipe pédagogique

- Pierre-Antoine DEETJEN, Juriste et responsable du Département droit de l'environnement pour la région Grand Est chez Fidal
- Estelle PAILHES, Chargée de projet Économie circulaire à la Région Grand Est ;
- Rémi SUAIRE, Référent déchets et économie circulaire à la DREAL Grand Est

Prochaine(s) session(s)

Il n’y a pas de sessions programmées à ce jour

info

Comment s'inscrire

Retrouvez pas à pas les étapes à suivre pour vous inscrire à une session de formation